Péambules

ASR-INFORMATIQUE Hébergement est un service fourni par la société ASR-INFORMATIQUE, inscrite au RCS Saint Nazaire sous le numéro 430 352 492, dont le siège social est au Tertre Saint Yves - 44220 Couëron - http://www.asr-informatique.com

Article 1- Définition

Internet :
Réseaux de nombreux serveurs situés en divers lieux à travers le monde et reliés entre eux à l'aide de réseaux de télécommunications.

Client :
Toute personne physique majeure ou personne morale signataire du bon de commande.

Identifiant :
Terme qui désigne, d'une manière générale, le couple nom d'utilisateur/mot de passe permettant au client de s'identifier sur le réseau.

Hébergement Web :
Espace de stockage et de traitement de données, alloué par ASR-INFORMATIQUE à chaque client, dédié à un site web permettant de les rendre accessible et de façon permanente a tout utilisateur connecté au réseau internet.

Nom de domaine :
C’est un identifiant unique lié à un ensemble d’ordinateur sur le réseau internet ayant une caractéristique commune. Les noms de domaine sont gérés uniquement par des registrars accrédités (organisme ou société habilité à délivrer des noms de domaine sur internet). ASR-INFORMATIQUE a accès au domaine .fr, .com, .org, .biz et .net.

POP3 (Post Office Protocole version3) :
Protocole qui permet de récupérer le courrier électronique si tué sur un serveur de messagerie électronique.

Serveur :
Ordinateur maitre contrôlant certain accès et certaines sources. Il peut être définit comme l’ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implanter les sites web et qui permettent de les consulter sur internet.

Article 2 - Objet

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalité et conditions générale selon lesquelles ASR-INFORMATIQUE met à disposition de ses clients, le service ASR-INFORMATIQUE Hébergement. L'ensemble de l'offre ASR-INFORMATIQUE Hébergement se trouve détaillé à l'adresse suivante : http://www.asr-informatique.com/. La signature par le client d’un bon de commande produit par ASR-INFORMATIQUE implique l’acceptation sans réserve de ses conditions générales et particulière auxquelles il se réfère.

Article 3 - Produits ou services

3.1. Espace Web
ASR-INFORMATIQUE propose au client l'hébergement d'un nom de domaine, l'espace disque associé ainsi que l'hébergement de cet espace. Moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction de la formule choisie, le client pourra choisir l'adresse de son site Web. Il faudra néanmoins que celle-ci soit disponible et que le client remplisse les conditions nécessaires éventuelles et fournisse les documents adéquats. Le contenu de l'espace Web est réalisé par le client sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000. Ainsi, le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace Web, dans la mesure où celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Le client s'engage à mettre en ligne les coordonnées d’ASR-INFORMATIQUE et plus généralement à se conformer aux dispositions de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.

3.2. Adresse email
ASR-INFORMATIQUE met à la disposition du client des adresses email et des alias emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par ASR-INFORMATIQUE. ASR-INFORMATIQUE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails et alias, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme aux règles d'usage de l'Internet. Un certain nombre d'adresses techniques sont réservées (comme par exemple, MySQL, abuse, system…).

3.3. Autres
ASR-INFORMATIQUE fournit un service d'hébergement et de messagerie dont le client trouvera le détail en annexe 1 à l'url suivante : http://www.asr-informatique.com/hebergement/cdv_annexe1.asp Ainsi qu’un service d’hébergement d’intranet dont le client trouvera le détail en annexe 2 à l’url suivante : http://www.asr-informatique.com/hebergement/cdv_annexe2.asp

Les offres pouvant évoluer, le client est informé que les présentes annexes pourront faire l'objet de modifications.

3.4. Modifications des prestations offertes
ASR-INFORMATIQUE pourra modifier ses prix à tout moment sous réserve d'en informer le client deux (2) mois à l'avance par l'envoi d'un courrier électronique et/ou par une inscription sur le site: http://www.asr-informatique.com. En cas de refus de cette modification, le client devra mettre fin à son contrat, conformément aux conditions énoncées dans les annexe détaillant le produit. Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée.

Article 4 - Identification du client

4.1. Informations obligatoires
Le client, en tant que personne physique, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique. Pour obtenir un accès aux services, le client s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à ASR-INFORMATIQUE.

4.2. Caractères exact et actuel de ces informations
Les coordonnées communiquées par le client doivent être exactes. Le client s'engage à maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable. ASR-INFORMATIQUE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir le client et/ou les tiers dans l'hypothèse où le client aurait omis de notifier à ASR-INFORMATIQUE toute modification.

4.3. Protection des données à caractère personnel
Tout client peut demander à ASR-INFORMATIQUE la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par le client pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Article 5 - Conditions d'accès au service

5.1. Achat et transfert de domaine

• En cas d'achat de nom de domaine par ASR-INFORMATIQUE pour le client, ASR-INFORMATIQUE sera inscrit comme technical contact et billing contact.
• En cas de transfert, le client s'engage à inscrire ASR-INFORMATIQUE comme technical contact dans les informations du domaine.

5.2. Enregistrement de nouveau domaine
Concernant l'enregistrement d'un nouveau domaine, ASR-INFORMATIQUE informera le client que les coordonnées nécessaires à la création du domaine seront transmises aux organismes d'enregistrement, AFNIC, JOKER, GANDI, NSI et autres.

Article 6 - Responsabilité d’ASR-INFORMATIQUE

6.1. Contenu

• la diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique. Les données circulant sur Internet pouvant être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété, le client est donc l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur Internet ;
• la propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

6.2. Accessibilité

ASR-INFORMATIQUE ne peut pas être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussions, du fait des limitations et caractéristiques de l'Internet.

ASR-INFORMATIQUE s’engage à tous mettre en œuvre pour assurer un service continue et souscrit à ce titre à une obligation de moyen.

ASR-INFORMATIQUE s’efforcera d’offrir un accès de 24 heures sur 24 et de 7 jours sur 7, sans pouvoir le garantir compte tenu du réseau et des limites de l’état actuel de la technologie informatique. Le client reconnait que des difficultés d’accès au serveur d’hébergement peuvent survenir compte tenu des fluctuations de la bande passante et des aléas émanant du fournisseur d’accès internet du client.

ASR-INFORMATIQUE est responsable des services fournit au client et s’engage à ce titre a tous mettre en œuvre pour assurer à celui-ci la meilleur qualité de service possible.

ASR-INFORMATIQUE se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Cependant, ASR-INFORMATIQUE fera ses meilleurs efforts pour assurer la fourniture, la maintenance de l'accès aux services de ASR-INFORMATIQUE et s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.

6.3. Interruption du service

ASR-INFORMATIQUE se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. ASR-INFORMATIQUE préviendra, sur son site Web et dans la mesure du possible, les clients des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d'aucune sorte vis à vis des clients.

Cas de force majeur :
De convention expresse, constituent notamment un cas de force majeure, la défaillance de longue durée du réseau public ou privé de distribution d’électricité, les grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, incendies, inondations, la défaillance des réseaux publics et privés des télécommunications, les pertes de connectivité dues aux opérateurs publics et privés dont dépend ASR-INFORMATIQUE, tout événement provoquant une indisponibilité de serveurs imputable à des causes étrangères à ASR-INFORMATIQUE, ou hors de son contrôle (Cette liste étant indicative mais pas limitative).

6.4. Sécurité

La responsabilité de ASR-INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace Web du client ou pour un piratage des boîtes aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par ASR-INFORMATIQUE.

Il est expressément convenu que, si la responsabilité d’ASR-INFORMATIQUE était retenue dans l'exécution du présent contrat, le client ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des frais engagés par lui, au titre du présent contrat.

Article 7 - Responsabilité du client

Règles de l’internet :

Internet n’est pas une zone de non droit. Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de virus ou autres attaques informatiques circulant sur le réseau Internet. Le client reconnaît que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. De ce fait, les communications des mots de passe, codes confidentiels et d’une manière générale de toute information qu’il peut juger confidentielle sont faites à ses risques et périls. Le client est responsable des données et contenus qu’il diffuse sur Internet.

ASR-INFORMATIQUE tient à rappeler au client, qu’il existe un grand nombre de dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’Internet. Le fait que ces textes ne soient pas reproduits dans le présent contrat n’entraîne pas leur inapplicabilité et surtout, n’entraîne en aucun cas la responsabilité d’ASR-INFORMATIQUE. Pour de plus amples informations sur le sujet, le client devra consulter son conseil habituel.

Le client est seul responsable de la garde et de l'utilisation des identifiants qu'ASR-INFORMATIQUE lui aura transmis. Le client prend à ses risques et périls toute divulgation de ses identifiants.

Le client s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques d'ASR-INFORMATIQUE ou tenter de le faire.

Le client décharge ASR-INFORMATIQUE de toute responsabilité quant au contenu de toute nature pouvant être stocké ou diffusé dans le cadre de ce contrat. Le client s’engage à respecter les règles et usages applicables en matière d’Internet, notamment en matière de publicité par voie de courrier électronique. En cas de non-respect de ces usages faisant l’objet de plaintes de la part d’utilisateurs ou d’administrateurs de l’Internet, ASR-INFORMATIQUE sera en droit d’interrompre ou de suspendre la partie du service en cause, sans préjudice des sommes dues au titre de l’exécution de sa prestation. Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France, notamment et de manière non limitative ceux qui régissent le fonctionnement des services en ligne, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, l’interdiction des propos racistes ou incitant à la haine raciale, l’établissement de fichiers nominatifs informatiques, la vie privée, la propriété intellectuelle.

Article 8 - Sauvegarde des données

Des sauvegardes régulières des données présentes sur les servers d’ASR-Informatique seront réalisées. Les conditions de sauvegarde sont les suivantes :

Les informations contenues dans les boites à lettres électronique seront sauvegardées quotidiennement, et ce de nuit.

Les bases de donnée MySQL seront sauvegardées quotidiennement, et ce de nuit.

Chacune des sauvegardes ainsi réalisée sera conservée durant sept (7) jours après quoi elles seront effacées.

En cas de perte d’information, une restauration des données à partir de la sauvegarde la plus récente pourra être réalisée sous un délai de 5h (heures ouvrées).

Aucune sauvegarde ne sera réalisée sur la totalité d’un site web hébergé sur nos servers.

Article 9 - Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat est souscrit pour une période de un (1) an à compter du premier règlement relatif à l'achat du domaine. Il est reconductible de plein droit par période d'une année, sauf dénonciation du client par lettre recommandée avec accusé de réception avant renouvellement annuel du contrat.

Modalités de reconduction du contrat

Les présentes modalités concernent le renouvellement de l'hébergement du nom de domaine et/ou le renouvellement du nom de domaine.

Les détails des modalités pour les autres offres d’ASR-INFORMATIQUE sont consultables dans les annexes correspondantes.

Détails des modalités de reconduction de contrat pour les services d'hébergement et de messagerie en annexe 1 à l'url suivante : http://www.asr-informatique.com/hebergement/cdv_annexe1.asp

Détails des modalités de reconduction de contrat pour les services d’hébergement d’intranet en annexe 2 à l’url suivante : http://www.asr-informatique.com/hebergement/cdv_annexe2.asp

Article 10 - Facturation

10.1. Prix des offres

10.1. Annulation de la commande par le client

ASR-INFORMATIQUE - Le Tertre Saint Yves – 44220 Couëron

Suite à l'annulation par le client, dans le délai de 7 jours, d'une commande réglée par chèque, ASR-INFORMATIQUE informe le client que le remboursement se fera dans le délai de deux (2) mois suivant l'annulation.

Article 11 - Modifications

Le client devra se tenir informé des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions générales en consultant le site http://www.asr-informatique.com/

A défaut de résiliation de sa part, il sera réputé avoir accepté ces modifications.

Article 12 - Litiges

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Le contrat est régi par la Loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Nantes.

Article 13 - Assistance

ASR-INFORMATIQUE met à la disposition des clients un service d'assistance en ligne accessible à l'adresse suivante :
http://www.asr-informatique.com

Pour toute question d'ordre technique, ASR-INFORMATIQUE met à la disposition des clients un service de support par courrier électronique accessible à l'adresse suivante :
support@asr-informatique.fr

Pour toute question d'ordre administratif, un service de support par courrier électronique est accessible à l'adresse suivante :
webmaster@asr-informatique.fr

ASR-INFORMATIQUE met également à la disposition des clients un service de support par courrier électronique pour la facturation accessible à l'adresse suivante :
webmaster@asr-informatique.fr