Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : le 28/03/2011

Offre d'hébergement - Conditions Générales de Vente - Annexe 1 - Annexe 3

Annexe 2 - Services proposés par ASR-INFORMATIQUE Espace Web Intranet

Facturation et reconduction du contrat :

Le client sera tenu informé de la reconduction du contrat par courrier électronique à l'adresse de contact administrative.

Pour ce faire, ASR-INFORMATIQUE adressera un courrier électronique d'information en respectant l'échéancier qui suit :

Mail 1 : 60 jours avant la date d'expiration du contrat

Mail 2 : 30 jours avant la date d'expiration du contrat. Ce message contiendra également la facturation de la reconduction du contrat.

Mail 3 : un mail sera envoyé sept jours avant expiration du contrat, précisant que le client est au dernier délai pour refuser que celui-ci soit reconduit.

Mail 4 : un dernier mail sera envoyer au jour d’expiration du contrat, il indiquera le cas échéant la reconduction de celui-ci pour un (1) an.



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